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Mentions légales

Présentation du site https://www.nyoustudio.com:

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.nyoustudio.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire :
Nyou
94000 Créteil
06 27 38 32 64 contact@nyoustudio.com

 

Responsabilité éditoriale du site https://www.nyoustudio.com :

Nyou

 

Réalisation / Webmaster:

Nyou

 

Hébergeur:

WIX.com 500 Terry A. Francois Boulevard, 6th Floor, San Francisco, CA, 94158 Numéro de téléphone: +1 415-639-9034

 

Contenu du site:

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Description des services fournis:

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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.nyoustudio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le sitehttps://www.nyoustudio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du sitehttps://www.nyoustudio.com est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

 

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

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